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Conditions générales GLASDESIGN
Champ d’application
Ces conditions générales d’affaires (CGA) règlent les relations entre les clients/-es du Kompetenzzentrums Arbeit (KA) et s’appliquent à ses prestations relatives à la vente de produits et aux prestations de service fournies. Toute commande du/de la donneur/-euse d’ordre implique l’acceptation entie?re et sans re?serve des pre?sentes conditions générales d’affaires de GLASDESIGN.
Pour le surplus, les dispositions du CO en matie?re de contrat de vente (art. 184 ss. CO) sont applicables.
Commandes
Les commandes placées auprès du KA sont définitives, indépendamment du fait qu’elles soient transmises oralement, par écrit, au travers du magasin en ligne ou d’une autre manière. Une attention particulière doit être portée aux unités de quantité. Le matériel commandé en trop ne peut être repris par le vendeur que lorsqu’il s’agit de produits standard et uniquement contre des frais additionnels.
Prix des produits
Les prix de vente indiqués s’entendent net en francs suisses (CHF) TVA incluse. Modifications de prix sous réserve. Les prix de revente s’entendent TVA exclue.
Revendeur
S’entend en tant que revendeur bénéficiant de conditions commerciales, le commerçant proposant nos produits à la vente.
Prix pour commandes de client
Lors de commandes de client, les heures de travail effectuées et les coûts en matériel sont facturés. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) TVA exclue.
Frais de port
Le/la client/-e peut choisir entre une livraison ou le retrait de la marchandise commandée. Les frais de port sont facturés.
Délai de livraison
Lors d’un retrait de la marchandise par l’acheteur/-euse, la date de retrait est fixée préalablement. Les livraisons sont effectuées selon accord. Le KA n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison occasionné par un tiers.
Paiement
Les commandes effectuées au magasin sont livrées sur facture payable dans les 30 jours sans escompte. Lors d’un délai de paiement non respecté, le KA se réserve le droit de facturer des intérêts moratoire à un taux de 3.5%, ainsi que des frais de rappel s’élevant à CHF 20.00. Toute éventuelle déduction d’escompte non autorisée sera refacturée. Le KA se réserve le droit d’exécuter une commande contre remboursement ou sur paiement d’avance. Les montants de moins de CHF 100.00 doivent être réglés en argent comptant.
Article de remplacement
Le KA a le droit de livrer un article de remplacement équivalent au cas où l’article commandé n’est pas ou plus livrable. Les clients ont toutefois le droit de retourner l’/les article/s si celui-ci/ceux-ci ne correspond/-ent pas à leurs exigences, respectivement de l’échanger contre un autre article.
Réclamation et retour de marchandise
Lors de défauts de marchandise, l’acheteur/-euse peut exprimer un droit rédhibitoire, demander un rabais ou l’échange de la marchandise contre un produit du même genre. La réclamation doit être effectuée dans les 8 jours à partir de la date de réception (date du bulletin de livraison), faute de quoi la livraison est considérée juste, en parfait état et acceptée.
En cas de commande de marchandise erronée, le retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur/-euse. Il en va de même pour de la marchandise inutilisée et qui ne plaît pas. Seules les commandes effectivement exécutées (preuve à disposition) non conformément par le KA peuvent être acceptées en retour gratuitement.
Lors de chaque retour, il est nécessaire de joindre le bulletin de livraison ou une copie de la facture. Les produits spécialement fabriqués selon les exigences particulières du/de la client/e ne peuvent pas être retournés.
Garantie
Un droit de garantie peut uniquement être considéré sur présentation du matériel défectueux et d’une copie de la facture correspondante (valable en tant que bulletin de livraison). La prestation de garantie est en général fournie par une livraison de remplacement ou une réparation gratuite. Non couverts par la garantie sont des dommages survenus à la suite d’une modification ou d’une réparation effectuée par l’acheteur/-euse ou en cas d’usure, de dommages dus à des forces de la nature ou en cas de non respect des consignes d’utilisation.
De manière générale, les prestations de garantie spécifiques à l’entreprise sont valables.
Responsabilité
Les profits et les risques de la marchandise passent à l’acheteur/-euse dès l’envoi ou la remise par le KA de la marchandise à l’acheteur/-euse. Le KA n’est pas responsable des dommages occasionnés par des tiers.
Magasin en ligne - Photos des produits Etant donné que tous les produits GLASDESIGN sont fabriqués à partir des bouteilles collecter et décorés à la main, des différences entre les produits livrés et les images présentées sur le site Internet peuvent survenir. Droit / For juridique / Validité des CGA Si certaines parties des conditions générales d’affaires mentionnées ici devaient être ou devenir caduques, les autres dispositions mentionnées restent en vigueur.
Le contrat établi selon les conditions générales d’affaires est uniquement régi par le droit suisse. Le for juridique est à Berne.
Ces conditions d’affaires générales de GLASDESIGN entrent en vigueur le 1er avril 2011.
Champ d’application
Ces conditions générales d’affaires (CGA) règlent les relations entre les clients/-es du Kompetenzzentrums Arbeit (KA) et s’appliquent à ses prestations relatives à la vente de produits et aux prestations de service fournies. Toute commande du/de la donneur/-euse d’ordre implique l’acceptation entie?re et sans re?serve des pre?sentes conditions générales d’affaires de GLASDESIGN.
Pour le surplus, les dispositions du CO en matie?re de contrat de vente (art. 184 ss. CO) sont applicables.
Commandes
Les commandes placées auprès du KA sont définitives, indépendamment du fait qu’elles soient transmises oralement, par écrit, au travers du magasin en ligne ou d’une autre manière. Une attention particulière doit être portée aux unités de quantité. Le matériel commandé en trop ne peut être repris par le vendeur que lorsqu’il s’agit de produits standard et uniquement contre des frais additionnels.
Prix des produits
Les prix de vente indiqués s’entendent net en francs suisses (CHF) TVA incluse. Modifications de prix sous réserve. Les prix de revente s’entendent TVA exclue.
Revendeur
S’entend en tant que revendeur bénéficiant de conditions commerciales, le commerçant proposant nos produits à la vente.
Prix pour commandes de client
Lors de commandes de client, les heures de travail effectuées et les coûts en matériel sont facturés. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) TVA exclue.
Frais de port
Le/la client/-e peut choisir entre une livraison ou le retrait de la marchandise commandée. Les frais de port sont facturés.
Délai de livraison
Lors d’un retrait de la marchandise par l’acheteur/-euse, la date de retrait est fixée préalablement. Les livraisons sont effectuées selon accord. Le KA n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison occasionné par un tiers.
Paiement
Les commandes effectuées au magasin sont livrées sur facture payable dans les 30 jours sans escompte. Lors d’un délai de paiement non respecté, le KA se réserve le droit de facturer des intérêts moratoire à un taux de 3.5%, ainsi que des frais de rappel s’élevant à CHF 20.00. Toute éventuelle déduction d’escompte non autorisée sera refacturée. Le KA se réserve le droit d’exécuter une commande contre remboursement ou sur paiement d’avance. Les montants de moins de CHF 100.00 doivent être réglés en argent comptant.
Article de remplacement
Le KA a le droit de livrer un article de remplacement équivalent au cas où l’article commandé n’est pas ou plus livrable. Les clients ont toutefois le droit de retourner l’/les article/s si celui-ci/ceux-ci ne correspond/-ent pas à leurs exigences, respectivement de l’échanger contre un autre article.
Réclamation et retour de marchandise
Lors de défauts de marchandise, l’acheteur/-euse peut exprimer un droit rédhibitoire, demander un rabais ou l’échange de la marchandise contre un produit du même genre. La réclamation doit être effectuée dans les 8 jours à partir de la date de réception (date du bulletin de livraison), faute de quoi la livraison est considérée juste, en parfait état et acceptée.
En cas de commande de marchandise erronée, le retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur/-euse. Il en va de même pour de la marchandise inutilisée et qui ne plaît pas. Seules les commandes effectivement exécutées (preuve à disposition) non conformément par le KA peuvent être acceptées en retour gratuitement.
Lors de chaque retour, il est nécessaire de joindre le bulletin de livraison ou une copie de la facture. Les produits spécialement fabriqués selon les exigences particulières du/de la client/e ne peuvent pas être retournés.
Garantie
Un droit de garantie peut uniquement être considéré sur présentation du matériel défectueux et d’une copie de la facture correspondante (valable en tant que bulletin de livraison). La prestation de garantie est en général fournie par une livraison de remplacement ou une réparation gratuite. Non couverts par la garantie sont des dommages survenus à la suite d’une modification ou d’une réparation effectuée par l’acheteur/-euse ou en cas d’usure, de dommages dus à des forces de la nature ou en cas de non respect des consignes d’utilisation.
De manière générale, les prestations de garantie spécifiques à l’entreprise sont valables.
Responsabilité
Les profits et les risques de la marchandise passent à l’acheteur/-euse dès l’envoi ou la remise par le KA de la marchandise à l’acheteur/-euse. Le KA n’est pas responsable des dommages occasionnés par des tiers.
Magasin en ligne - Photos des produits Etant donné que tous les produits GLASDESIGN sont fabriqués à partir des bouteilles collecter et décorés à la main, des différences entre les produits livrés et les images présentées sur le site Internet peuvent survenir. Droit / For juridique / Validité des CGA Si certaines parties des conditions générales d’affaires mentionnées ici devaient être ou devenir caduques, les autres dispositions mentionnées restent en vigueur.
Le contrat établi selon les conditions générales d’affaires est uniquement régi par le droit suisse. Le for juridique est à Berne.
Ces conditions d’affaires générales de GLASDESIGN entrent en vigueur le 1er avril 2011.
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